PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE

C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association de loi 1901

Présentation de la marque PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE

Déposée le 13 juillet 1998 par la société C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association de loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la société C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association de loi 1901 domicilié(e) 2 Square Trudaine, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 688 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christiane JOGUET C.I.M.E. - France.

La marque PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE est expirée depuis le 13 juillet 2008.

C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association de loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : BALISE